Droit des Sociétés

• Constitution de sociétés
• Secrétariat juridique
• Audits juridiques
• Fusions et acquisitions
• Joint-venture
• Pactes d’actionnaires
• Opérations de restructuration
• Actionnariat des salariés
• Dissolution

Droit Commercial

• Baux commerciaux
• Contrats de vente
• Contrats de distribution
• Contrats de représentation
• Contrats de franchise

Droit de la Propriété Intellectuelle et Droit du Numérique

• Dépôts de marques
• Brevets
• Dessins et modèles
• Protection de droits d’auteur
• Droit audiovisuel
• Commerce électronique
• Contrats informatiques
• Protection de données personnelles
• Cyber-sécurité

Droit Bancaire et Fintech

• Contrats de financement
• Sûretés
• Agrément pour activités bancaires et financières
• Distribution de produits financière
• Banque Digitale
• Crypto-Finance
• Réglementation applicable
• Paiement mobile

Droit Pharmaceutique et de la Santé

• Autorisations de mise sur le marché
• Mise en place et transfert d’activités
• Réglementation applicable aux laboratoires pharmaceutiques
• Tarifications
• Exercice des professions de santé
• Autorisations
• Équipements médicaux
• Baux
• Industrie de la santé

Droit Social

• Rédaction
• Modification
• Transfert et rupture de contrats de travail
• Conventions collectives
• Retraite et prévoyance
• Restructuration
• Santé et sécurité au travail
• Audit social

Droit des Assurances

• Polices d’assurance
• Réassurance
• Sinistres
• Distributions de produits d’assurance

Droit Foncier

• Constructions
• Contrats d’architecte
• Contrats de maîtrise d’œuvre
• Promotion immobilière

Droit Minier et des Hydrocarbures

• Permis d’exploration et d’exploitation
• Titres miniers
• Réglementation applicable

Droit de la Concurrence

• Pratiques commerciales
• Contrôle des concentrations
• Ententes et abus de positions dominantes
• Conditions de vente
• Audit de conformité
• Consommation

Droit Fiscal et douanier

• Optimisation fiscale
• Contrôle fiscal
• Fiscalité des sociétés (revue fiscale, crédits d’impôts, etc.)
• Fiscalité immobilière
• Impôts locaux
• Déclarations

Les Difficultés des Entreprises

• Prévention
• Restructuration
• Redressement et liquidation de sociétés

Médiation et Arbitrage

Prônant les modes alternatifs de résolution des différends, nous agissons en qualité de médiateur, d’arbitre ou de conseil dans le cadre de procédures arbitrales ou de médiations.