Cabinet de Conseil Juridique

Actualités

I&I Law Firm And Isfin Open Doors To Morocco

International Women and Prosperous Leaders in the age of Covid-19

A l’occasion du mois des droits de la femme, IbtikarCom a organisé un évènement en ligne “International Women and Prosperous Leaders in the age of covid 19” sous le thème “The power of Women Leaders” qui a été du 28 Mars au 31 Mars.
Une rencontre riche en partage d'expériences et de success stories enrichissantes et inspirantes entre femmes inspirantes.
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« L'embauche transfrontalière : croître les entreprises au-delà des frontières »

Dans le cadre de lancement de ses activités au Maroc, Deel a organisé une série de tables rondes sur des sujets liés à l'évolution des tendances du travail, l'embauche transfrontalier, les défis auxquels sont confrontées les entreprises lors de leur expansion à l'international, la diversité culturelle au travail, l'adaptabilité des entreprises à rester sur la bonne voie de croissance.
I&I Law Firm And Isfin Open Doors To Morocco

I&I Law Firm And Isfin Open Doors To Morocco

Meeting needs is what I&I Law Firm does best. As a full service law firm providing legal assistance and guidance on a wide range of topics with regards to business law. This approach allows us to offer our clients a comprehensive assistance that meets their needs and expectations, as well as a consistency ...
Fonction achats: L'AMCA scelle 7 conventions de partenariat

Fonction achats: L'AMCA scelle 7 conventions de partenariat

Casablanca - L'Association Marocaine de la Communauté Achats (AMCA) a signé, samedi à Casablanca, sept conventions de partenariat avec des entreprises privées, visant aussi bien à former les acheteurs que de les rassembler pour promouvoir les professionnels de la fonction achats.
Find a Global Law Expert

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Graduated from Sciences-Po Paris, lawyer admitted at the Paris Bar since 2010 and having gained experience with international law firms, Ghiyta Iraqi advises public institutions, significant Moroccan companies, as well as leading international companies.

Publications

Juin 2022 : Les apports du projet de loi 40-21: consolidation du rôle du conseil de la concurrence

Avril 2022 : La protection des droits d’auteur et droits voisins à l’épreuve du numérique

Février 2022 : La déclaration des revenus fonciers (Attention au délai)

Janvier 2022 : The moroccan framework : A new mining Law taking effect soon

Décembre 2021 : Morocco : A strategic destination for foreign investments

Novembre 2021 CNSS : Lancement de l’assurance maladie obligatoire (AMO) au profit des travailleurs non-salariés

Octobre 2021 ANRF : Un nouveau Décret qui s’inscrit dans le processus de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme

Octobre 2021 CONTRAT DE PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE : de nouvelles règles s’appliquent (décret n° 2-20-704)

Septembre 2021 : Un nouveau cadre juridique et des obligations renforcées pour le domiciliataire

Juin 2021 : Le registre de commerce électronique : Un support simple et efficace pour la création des entreprises

Juin 2021 : Allégement des restrictions pour les sociétés en matière d’acquisition de biens agricoles

Mai 2021 : Le projet de loi 19.20

Avril 2021 : La lutte contre le blanchiment des capitaux : quels sont les changements apportés par le projet de loi 12-18 ?

Mars 2021 : Maroc : vers la modernisation de l’Administration

Mars 2021 Le Crowdfunding : une nouvelle voie de financement pour les porteurs de projets au Maroc

Février 2021 : Des salariés exonérés de l’impôt sur le revenu

Février 2021 : Le Maroc limite l’optimisation fiscale pour les multinationales

Février 2021 : Un cadre juridique plus complet pour la sécurité des transactions électroniques au Maroc

Janvier 2021 : Une contribution sociale de solidarité s’impose aux personnes physiques et morales au titre de l’année 2021

Programme de relance post covid 19 : Les principaux dispositifs d’aide aux entreprises mis en place au Maroc

Mars 2020 : Pandémie du COVID-19 : Principales mesures visant à atténuer l’impact économique du coronavirus sur les entreprises

Décembre 2019 : De nouvelles règles relatives à la domiciliation des entreprises s’ imposent

Septembre 2019 : Les sociétés civiles immobilières : de nouvelles règles s’appliquent

Juin 2019 : La gestion de plusieurs opérations foncières est désormais possible par voie électronique

Janvier 2019 : Les droits des salariés étrangers sont désormais préservés

Octobre 2018 : La protection des travailleurs domestiques

Juillet 2018 : La création des entreprises par voie électronique

Décembre 2017 : Code de travail : Pas de licenciement sans procédure d’écoute

Octobre 2017 : La spoliation foncière : nouvelles dispositions relatives aux procurations

Juillet 2017 : Paiement en espèces : Assouplissement des contraintes imposées par la Direction Générale des Impôts

Mars 2017 : L’Apostille : simplification de la procédure de légalisation des signatures des actes à produire à l’étranger

Septembre 2016 : le bail commercial : de nouvelles règles s’appliquent

Nous sommes à votre disposition

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