Droit des sociétés

Constitution de sociétés ; secrétariat juridique ; audits juridiques ; fusions et acquisitions ; joint-venture ; pactes d’actionnaires ; opérations de restructuration; actionnariat des salariés ; dissolution.

Droit fiscal

Optimisation fiscale ; contrôle fiscal ; fiscalité des sociétés (revue fiscale, crédits d’impôts, etc.) ; fiscalité immobilière ; impôts locaux ; déclarations.

Droit commercial

Baux commerciaux ; contrats de vente ; contrats de distribution ; contrats de représentation ; contrats de franchise.

Droit bancaire

Contrats de financement ; sûretés ; agréments pour activités bancaires et de transfert de fonds ; distribution de produits financiers.

Droit des assurances

Polices d’assurance ; réassurance ; sinistres ; distributions de produits d’assurance.

Droit de la propriété intellectuelle et des NTIC

Dépôts de marques, brevets, dessins et modèles ; protection de droits d’auteur ; droit audiovisuel ; commerce électronique ; contrats informatiques ; protection de données personnelles.

Les difficultés des entreprises

Prévention, restructuration, redressement et liquidation de sociétés.

Droit social

Rédaction, modification, transfert et rupture de contrats de travail ; conventions collectives ; retraite et prévoyance ; restructuration ; santé et sécurité au travail ; audit social.

Droit de la concurrence

Pratiques commerciales ; contrôle des concentrations ; ententes et abus de positions dominantes ; conditions de vente ; audit de conformité ; consommation.

Droit foncier

Constructions ; contrats d’architecte ; contrats de maîtrise d’œuvre ; promotion immobilière.

Droit pharmaceutique

Autorisations de mise sur le marché ; mise en place et transfert d’activités ; réglementation applicable aux laboratoires pharmaceutiques ; tarifications.

Droit de la santé

Exercice des professions de santé ; autorisations ; équipements médicaux ; Baux ; industrie de la santé.

Droit minier et des hydrocarbures

Permis d’exploration et d’exploitation ; titres miniers ; réglementation applicable.