DOCUMENTATION

Janvier 2021 : Contribution sociale de solidarité


Février 2021 : Des salariés exonérés de l’impôt sur le revenu

Février 2021 : Le Maroc limite l’optimisation fiscale pour les multinationales

Février 2021 : Un cadre juridique plus complet pour la sécurité des transactions électroniques au Maroc

Mars 2020 : Pandémie du COVID-19 : Principales mesures visant à atténuer l’impact économique ducoronavirus sur les entreprises

Juin 2019 : La gestion de plusieurs opérations foncières est désormais possible par voie électronique

Janvier 2019 : Les droits des salariés étrangers sont désormais préservés

Septembre 2019 : LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES : DE NOUVELLES REGLES S’APPLIQUENT

Octobre 2018 : La protection des travailleurs domestiques


Décembre 2017 : Code de travail : Pas de licenciement sans procédure d’écoute

Septembre 2018 : La création des entreprises par voie électronique

Le Bail commercial : de nouvelles règles s’appliquent.

Paiement en espèces : Assouplissement des contraintes imposées par la Direction Générale des Impôts


L’Apostille : simplification de la procédure de légalisation des signatures des actes à produire à l’étranger.

La spoliation foncière : nouvelles dispositions relatives aux procurations.